Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site

MOYON Muriel

Atelier Eclats Texturés

Artisan/micro-entrepreneur

5 rue Jean Bart, 44570 Trignac

Immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat de sainte-Luce Sur Loire sous le N° SIREN 945355824

Email : atelier.eclatstextures@gmail.fr

1 - Produits

Les oeuvres proposées à la vente sont des créations originales réalisées à la main. Chaque pièce est unique, ou réalisée sur mesure selon les indications du client. Des variations peuvent exister par rapport aux photos.

2 - Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. L’artiste est en franchise de TVA selon l’article 293 B du CGI.

3 - Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Une fois validée, la commande ne peut être annulée, sauf accord exceptionnel.

4 - Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou virement sécurisé. La commande est préparée une fois le paiement confirmé.

5 - Livraison et transfert des risques

Les oeuvres sont soigneusements emballées et expédiées par des transporteurs reconnus.

Les risques liés au transport (perte, vol, déterioration) sont transféré à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.

En cas d’avarie ou de colis manquant, il appartient à l’acheteur de formuler immédiatement des réserves précises auprès du transporteur lors de la réception du colis, puis d’en informer l’artiste par e-mail dans les 48 heures, avec photos à l’appui.

Sans réserve émise auprès du transporteur, aucun remboursement ou remplacement ne pourra être garanti.

Sur demande préalable, une assurance complémentaire couvrant la valeur intégrale de l’oeuvre peut être souscrite lors de l’expédition, à la charge de l’acheteur.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande. Le délai de traitement peut varier selon l’oeuvre (création personnalisée ou oeuvre disponible).

6 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux oeuvres personnalisées. Pour les oeuvres standards, le client dispose de 14 jours pour changer d’avis.

7 - Retours

Tout retour doit être signalé par e-mail dans ce délai. L’oeuvre doit être renvoyée en parfait état, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

8 - Propriété intellectuelle

Les oeuvres demeurent la propriété intellectuelle exclusive de l’artiste. Toute reproduction ou usage sans autorisation est strictement interdit.

9 - Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Pour toute question : atelier.eclatstextures@gmail.fr